[Download] "Histoire de la responsabilité criminelle des ministres" by Louis Ferstel " eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Histoire de la responsabilité criminelle des ministres
• Author : Louis Ferstel
• Release Date : January 04, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1009 KB

Description

Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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